Décret n°91-260 du 7 mars 1991

Article 4

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Article 4

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif porte mention d'une option qui précise les activités physiques et sportives concernées ou le public spécifique visé ainsi que le degré de ce brevet qui en compte trois.

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Créé le 9 mars 1991 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif porte mention d'une option qui précise les activités physiques et sportives concernées ou le public spécifique visé ainsi que le degré de ce brevet qui en compte trois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mars 1991 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance