Décret n°91-260 du 7 mars 1991

Article 5

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Article 5

Les brevets d'Etat de chaque degré sont créés dans chaque option par un arrêté du ministre chargé des sports. Cet arrêté définit le référentiel des compétences professionnelles requises pour l'obtention du diplôme. Il précise également, parmi les conditions d'accès et les modes de préparation définis à l'

article 6

ci-dessous, ceux qui sont susceptibles d'être mis en place pour chaque degré considéré.

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Créé le 9 mars 1991 · Abrogé le 25 juillet 2007

Les brevets d'Etat de chaque degré sont créés dans chaque option par un arrêté du ministre chargé des sports. Cet arrêté définit le référentiel des compétences professionnelles requises pour l'obtention du diplôme. Il précise également, parmi les conditions d'accès et les modes de préparation définis à l'article 6 ci-dessous, ceux qui sont susceptibles d'être mis en place pour chaque degré considéré.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mars 1991 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance