Décret n°91-260 du 7 mars 1991

Article 16

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Article 16

Les étrangers titulaires de diplômes non susceptibles d'être admis en équivalence de diplômes français peuvent être dispensés d'une partie de la formation nécessaire à l'obtention des diplômes régis par le présent décret. Ces dispenses sont accordées par le ministre chargé des sports après avis de la commission instituée à l'

article 2 du décret du 21 septembre 1989

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Créé le 9 mars 1991 · Abrogé le 25 juillet 2007

Les étrangers titulaires de diplômes non susceptibles d'être admis en équivalence de diplômes français peuvent être dispensés d'une partie de la formation nécessaire à l'obtention des diplômes régis par le présent décret. Ces dispenses sont accordées par le ministre chargé des sports après avis de la commission instituée à l'article 2 du décret du 21 septembre 1989.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mars 1991 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance