Décret n°91-260 du 7 mars 1991

Article 18

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Article 18

Le

décret n° 72-490 du 15 juin 1972

portant création d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés est abrogé.

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En vigueur du samedi 9 mars 1991 au mardi 24 juillet 2007

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