A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. R151-5 (M)
- Code de l'aviation civileart. R151-6 (V)
- Code de l'aviation civileart. R151-7 (M)
- Code de l'aviation civileart. R151-8 (Ab)
Décret n°91-262 du 4 mars 1991
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. R151-5 (M)
- Code de l'aviation civileart. R151-6 (V)
- Code de l'aviation civileart. R151-7 (M)
- Code de l'aviation civileart. R151-8 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileart. R151-5 (M)
- Code de l'aviation civileart. R151-6 (V)
- Code de l'aviation civileart. R151-7 (M)
- Code de l'aviation civileart. R151-8 (Ab)
crée
Source : Légifrance
Délivrance des commissions pour constater les infractions en aviation
Code de l'aviation civile · art. R151-5 (M)
Serment des agents de l'aviation civile
Code de l'aviation civile · art. R151-6 (V)
Serment des agents de contrôle en aviation civile
Code de l'aviation civile · art. R151-7 (M)
Procédure de transaction pour les infractions en aviation civile
Code de l'aviation civile · art. R151-8 (Ab)