Décret n°91-283 du 19 mars 1991

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 2 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 3 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 4 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 6 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 9 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 10 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 11 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 12 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 14 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 18 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 3-1 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°84-74 du 26 janvier 1984art. 2 (V) : Rôle du ministre dans la normalisation
→ Version 2 : Précision et extension des attributions du ministre en matière de normalisation
Décret n°84-74 du 26 janvier 1984art. 3 (V) : Création d'un groupe interministériel pour les normes
→ Version 2 : Création d'un groupe interministériel des normes
Décret n°84-74 du 26 janvier 1984art. 4 (V) : Rôle du délégué interministériel aux normes
→ Version 2 : Changement de dénomination du responsable
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 2 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 3 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 4 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 6 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 9 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 10 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 11 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 12 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 14 (V)
- Décret n°84-74 du 26 janvier 1984
art. 18 (M)

A créé les dispositions suivantes :

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