Art. 1er. - Il est institué jusqu'au 31 décembre 1991 au profit du comité professionnel de la distribution de carburants une taxe perçue, dans les conditions définies au présent décret, sur les produits pétroliers mentionnés à l'article 3 ci-dessous.
Décret n°91-285 du 19 mars 1991
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Art. 1er. - Il est institué jusqu'au 31 décembre 1991 au profit du comité professionnel de la distribution de carburants une taxe perçue, dans les conditions définies au présent décret, sur les produits pétroliers mentionnés à l'article 3 ci-dessous.
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