Décret n°91-285 du 19 mars 1991

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Sont également passibles de la taxe les autres produits pétroliers inscrits au tableau B annexé à l'

article 265 du code des douanes

(

Taxe sur les produits énergétiques

)

Art. 265

Taxe sur les produits énergétiques

Les produits énergétiques comme l'essence, le gazole et le fioul sont soumis à une taxe dont le montant varie selon leur type.

qui sont assimilés,

pour l'application du tarif de la taxe intérieure de consommation, à l'un des produits mentionnés ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont également passibles de la taxe les autres produits pétroliers inscrits au tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques) qui sont assimilés,

pour l'application du tarif de la taxe intérieure de consommation, à l'un des produits mentionnés ci-dessus.

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