Décret n°91-317 du 25 mars 1991

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Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 29 juillet 1939 susvisé, les mots: <<la Caisse nationale de crédit agricole>> sont remplacés par les mots: <<un établissement de crédit>>.

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Art. 3. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 29 juillet 1939 susvisé, les mots: <<la Caisse nationale de crédit agricole>> sont remplacés par les mots: <<un établissement de crédit>>.

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