Décret n°91-317 du 25 mars 1991

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural ancien
art. 659 (Ab)
- Décret n°52-727 du 25 juin 1952
art. 5 (Ab)
- Décret n°59-909 du 31 juillet 1959
art. 12 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'Office national interprofessionnel du bl
art. 18 bis (Ab)

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural ancienart. 659 (Ab)Décret n°52-727 du 25 juin 1952art. 5 (Ab)Décret n°59-909 du 31 juillet 1959art. 12 (Ab)
- Code rural ancien
art. 659 (Ab)
- Décret n°52-727 du 25 juin 1952
art. 5 (Ab)
- Décret n°59-909 du 31 juillet 1959
art. 12 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

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