A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural ancienart. 659 (Ab)Décret n°52-727 du 25 juin 1952art. 5 (Ab)Décret n°59-909 du 31 juillet 1959art. 12 (Ab)
- Code rural ancienart. 659 (Ab)
- Décret n°52-727 du 25 juin 1952art. 5 (Ab)
- Décret n°59-909 du 31 juillet 1959art. 12 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'Office national interprofessionnel du blart. 18 bis (Ab) → Version 2 : Suppression des modalités strictes de paiement pour les ventes aux meuniers
- Code de l'Office national interprofessionnel du blart. 18 bis (Ab)