Décret n°91-321 du 27 mars 1991

Article 8

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Article 8

Les établissements parties aux conventions constitutives des services interétablissements de coopération documentaire respectent le caractère particulier et les obligations résultant des conditions dans lesquelles ces bibliothèques ont été constituées, et notamment :

1° Le caractère de bibliothèque publique et encyclopédique de la bibliothèque Sainte-Geneviève et le statut particulier de la bibliothèque nordique (fonds fennoscandinave de la bibliothèque Sainte-Geneviève) ;

2° (paragraphe abrogé) ;

3° Les obligations liées aux origines de la bibliothèque de documentation internationale contemporaine ;

4° Les obligations liées aux origines de la bibliothèque Victor-Cousin ;

5° Les obligations liées à la donation de la bibliothèque de l'école dentaire de Paris (centre français de documentation odonto-stomatologique).

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Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 26 août 2011

Les établissements parties aux conventions constitutives des services interétablissements de coopération documentaire respectent le caractère particulier et les obligations résultant des conditions dans lesquelles ces bibliothèques ont été constituées, et notamment :

1° Le caractère de bibliothèque publique et encyclopédique de la bibliothèque Sainte-Geneviève et le statut particulier de la bibliothèque nordique (fonds fennoscandinave de la bibliothèque Sainte-Geneviève) ;

2° (paragraphe abrogé) ;

3° Les obligations liées aux origines de la bibliothèque de documentation internationale contemporaine ;

4° Les obligations liées aux origines de la bibliothèque Victor-Cousin ;

5° Les obligations liées à la donation de la bibliothèque de l'école dentaire de Paris (centre français de documentation odonto-stomatologique).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 mai 2002 au jeudi 25 août 2011

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au mercredi 1 mai 2002

Source : Légifrance