En vigueur depuis le 9 avril 1991
La dénomination "café moulu" est réservée au produit obtenu par mouture du café torréfié défini à l'article 3.
Les teneurs en humidité et en cendres du "café moulu" sont celles qui sont fixées pour le café torréfié.
Décret n°91-340 du 3 avril 1991
La dénomination "café moulu" est réservée au produit obtenu par mouture du café torréfié défini à l'
article 3
.
Les teneurs en humidité et en cendres du "café moulu" sont celles qui sont fixées pour le café torréfié.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 avril 1991
La dénomination "café moulu" est réservée au produit obtenu par mouture du café torréfié défini à l'article 3.
Les teneurs en humidité et en cendres du "café moulu" sont celles qui sont fixées pour le café torréfié.
En vigueur depuis le mardi 9 avril 1991
Source : Légifrance