Décret n°91-340 du 3 avril 1991

Article 4

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Article 4

La dénomination "café moulu" est réservée au produit obtenu par mouture du café torréfié défini à l'

article 3

.

Les teneurs en humidité et en cendres du "café moulu" sont celles qui sont fixées pour le café torréfié.

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En vigueur depuis le 9 avril 1991

La dénomination "café moulu" est réservée au produit obtenu par mouture du café torréfié défini à l'article 3.

Les teneurs en humidité et en cendres du "café moulu" sont celles qui sont fixées pour le café torréfié.

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En vigueur depuis le mardi 9 avril 1991

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