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Décret n°91-354 du 12 avril 1991

portant transformation du service de la communication et des relations avec le public en direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et du budget

Abrogé3 novembre 1998
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 5 novembre 1990 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Créé le 14 avril 1991 · Abrogé le 3 novembre 1998

Le directeur de la communication exerce, sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, les attributions définies aux articles 2, 3 et 4 du décret n° 77-473 du 6 mai 1977 portant création d'une direction générale pour les relations avec le public au ministère de l'économie et des finances.

Abrogé3 novembre 1998

Créé le 14 avril 1991 · Abrogé le 3 novembre 1998

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

En vigueur du dimanche 14 avril 1991 au lundi 2 novembre 1998

Décret n°91-354 du 12 avril 1991
Article 1
Article 2
Article 3