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Décret n°91-354 du 12 avril 1991

Article 3

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 novembre 1998

Créé le 14 avril 1991 · Abrogé le 3 novembre 1998

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998

En vigueur du dimanche 14 avril 1991 au lundi 2 novembre 1998

Source : Légifrance