Décret n°91-462 du 14 mai 1991

Article 1

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Article 1

Sont créés, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les corps :

Des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret ;

Des techniciens de l'éducation nationale classés dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires) et régi par les dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1990 · Dernière version le 1 janvier 2017

Sont créés, au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les corps :

Des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret ;

Des techniciens de l'éducation nationale classés dans la catégorie B prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée (Organisation hiérarchique des fonctionnaires) et régi par les dispositions du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B sous réserve des dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du mardi 1 août 1995 au vendredi 30 septembre 2005

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au lundi 31 juillet 1995

Source : Légifrance