Créé le 8 février 1992 · Périmé le 1 septembre 2007
Il contresigne les décrets et les arrêtés interministériels relatifs à l'organisation des administrations centrales, des services déconcentrés et des établissements publics de l'Etat.
Décret n°91-505 du 3 juin 1991
Il contresigne les décrets et les arrêtés interministériels relatifs à l'organisation des administrations centrales, des services déconcentrés et des établissements publics de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 février 1992 · Périmé le 1 septembre 2007
Il contresigne les décrets et les arrêtés interministériels relatifs à l'organisation des administrations centrales, des services déconcentrés et des établissements publics de l'Etat.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du samedi 8 février 1992 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance