Décret n°91-505 du 3 juin 1991

Article 5

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Article 5

FRANçOIS DOUBIN

Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

MARIE RAUSCH

Le ministre délégué aux affaires européennes,

ÉLISABETH GUIGOU

Le ministre délégué à la francophonie,

CATHERINE TASCA

Le ministre délégué à la justice,

MICHEL SAPIN

Le ministre délégué à la communication,

GEORGES KIEJMAN

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au tourisme,

JEAN-MICHEL BAYLET

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants

et victimes de guerre,

LOUIS MEXANDEAU

Art. 5. - Le Premier ministre, les ministres et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

FRANçOIS DOUBIN

Le ministre délégué aux postes et télécommunications,

MARIE RAUSCH

Le ministre délégué aux affaires européennes,

ÉLISABETH GUIGOU

Le ministre délégué à la francophonie,

CATHERINE TASCA

Le ministre délégué à la justice,

MICHEL SAPIN

Le ministre délégué à la communication,

GEORGES KIEJMAN

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

Le ministre délégué au tourisme,

JEAN-MICHEL BAYLET

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants

et victimes de guerre,

LOUIS MEXANDEAU

Art. 5. - Le Premier ministre, les ministres et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance