Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, exerce les attributions prévues par le décret du 11 janvier 1991 susvisé, dans les conditions fixées par ce décret.
Décret n°91-506 du 3 juin 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, exerce les attributions prévues par le
décret du 11 janvier 1991 susvisé
, dans les conditions fixées par ce décret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007
Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, exerce les attributions prévues par le décret du 11 janvier 1991 susvisé, dans les conditions fixées par ce décret.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance