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Décret n°91-509 du 3 juin 1991

Article 1

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Article 1

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration exerce les attributions précédemment dévolues au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale par le décret du 18 juillet 1988 modifié susvisé.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration exerce les attributions précédemment dévolues au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale par le décret du 18 juillet 1988 modifié susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance