Décret n°91-510 du 3 juin 1991

Article 1

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Article 1

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerce les attributions précédemment dévolues au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par le

décret n° 88-822 du 18 juillet 1988

modifié susvisé et au secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes par le

décret n° 88-826 du 18 juillet 1988

susvisé ainsi que les attributions relatives à la vie quotidienne.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 4 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerce les attributions précédemment dévolues au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par le décret n° 88-822 du 18 juillet 1988 modifié susvisé et au secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes par le décret n° 88-826 du 18 juillet 1988 susvisé ainsi que les attributions relatives à la vie quotidienne.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 4 juin 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance