Décret n°91-555 du 14 juin 1991

Section V : Modifications du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

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En vigueur depuis le 15 juin 1991

A compter du 1er août 1990, l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-lieutenants et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels est fixé de la manière suivante :

GRADES

ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

Sous-lieutenant et lieutenant

280

294

306

321

333

347

366

379

395

430

453

474

Le tableau figurant à l'article 23 du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 est modifié en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-853 du 25 septembre 1990art. 3 (Ab)Décret n°90-853 du 25 septembre 1990art. 4 (M)Décret n°90-853 du 25 septembre 1990art. 5 (M)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 3 (Ab)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 4 (M)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 5 (M)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 7 (Ab)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 8 (M)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 9 (M)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 10 (Ab)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 11 (Ab)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 12 (M)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 13 (Ab)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 14 (Ab)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 16 (M)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 17 (Ab)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 18 (Ab)
- Décret n°90-853 du 25 septembre 1990
art. 19 (Ab)

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le samedi 15 juin 1991

Section V : Modifications du décret n° 90-852 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
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Article 18
Article 19
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Article 21
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