Décret n°91-570 du 20 juin 1991

Article 1

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Article 1

M. Dominique Strauss-Kahn, ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les attributions dévolues à ce dernier dans le domaine de l'industrie et du commerce extérieur.

Il peut également présider, par délégation du Premier ministre, le comité à l'énergie atomique.

Il peut déléguer à M. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, ses attributions dans le domaine du commerce extérieur.

Dans l'exercice de ses attributions, il agit sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

Il exerce, conjointement avec le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, la tutelle sur les chambres de commerce et d'industrie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 21 juin 1991 · Périmé le 1 septembre 2007

M. Dominique Strauss-Kahn, ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, exerce, par délégation du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, les attributions dévolues à ce dernier dans le domaine de l'industrie et du commerce extérieur.

Il peut également présider, par délégation du Premier ministre, le comité à l'énergie atomique.

Il peut déléguer à M. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, ses attributions dans le domaine du commerce extérieur.

Dans l'exercice de ses attributions, il agit sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.

Il exerce, conjointement avec le ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, la tutelle sur les chambres de commerce et d'industrie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 21 juin 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance