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Décret n°91-582 du 19 juin 1991

Article 11

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Article 11

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 mars 1993

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 21 mars 1993

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1993

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au samedi 20 mars 1993

Source : Légifrance