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Décret n°91-582 du 19 juin 1991

Article 2

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Article 2

Les contrats mentionnés à l'

article 1er

peuvent prévoir que les licenciés et pratiquants sont considérés comme tiers entre eux.

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Abrogé21 mars 1993

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 21 mars 1993

Les contrats mentionnés à l'article 1er peuvent prévoir que les licenciés et pratiquants sont considérés comme tiers entre eux.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 21 mars 1993

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au samedi 20 mars 1993

Source : Légifrance