Décret n°91-60 du 17 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Les personnels des compagnies d'armement maritime françaises peuvent être mis en état de réquisition.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 18 janvier 1991 au vendredi 19 mars 1993

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