Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Article 9

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Article 9

I.-modificateur

II.-Le taux de la cotisation mentionnée au premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 11,10 %.

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En vigueur depuis le 28 mai 1992 · Dernière version le 1 janvier 2012

I.-modificateur

II.-Le taux de la cotisation mentionnée au premier alinéa du paragraphe 2 de l'article 23 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est fixé à 11,10 %.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 décembre 1997 au dimanche 20 mars 2011

En vigueur du samedi 28 décembre 1996 au lundi 29 décembre 1997

En vigueur du jeudi 28 mai 1992 au vendredi 27 décembre 1996

Source : Légifrance