Décret n°91-623 du 28 juin 1991

Article 2

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Article 2

Les dispositions du

décret n° 89-127 du 22 février 1989

relatif à la fixation du classement indiciaire des corps des officiers contrôleurs en chef de la circulation aérienne, des officiers contrôleurs de la circulation aérienne et des électroniciens de la sécurité aérienne, modifié par le

décret n° 90-438 du 28 mai 1990

, sont abrogées.

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En vigueur du lundi 31 décembre 1990 au dimanche 31 juillet 1994

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