Décret n°91-664 du 14 juillet 1991

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle sont abrogés le

décret n° 67-897 du 12 octobre 1967

modifié relatif à l'organisation territoriale de la défense et le

décret n° 90-757 du 24 août 1990

portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense.

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Abrogé1 juillet 2000

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 juillet 2000

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle sont abrogés le décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 modifié relatif à l'organisation territoriale de la défense et le décret n° 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au vendredi 30 juin 2000

Source : Légifrance