Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008
Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.
Décret n°91-669 du 14 juillet 1991
Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008
Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 27 novembre 2008
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mercredi 4 février 2004
Source : Légifrance