Décret n°91-669 du 14 juillet 1991

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance