Décret n°91-669 du 14 juillet 1991

Article 5

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Article 5

Les directeurs de service ont l'entière responsabilité de l'utilisation des crédits qui leur sont attribués pour le fonctionnement de leur service et pour sa dotation en moyens spécifiques.

Dans leur domaine de compétence, ils sont responsables de l'utilisation des crédits destinés au soutien des forces ou des autres services.

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008

Les directeurs de service ont l'entière responsabilité de l'utilisation des crédits qui leur sont attribués pour le fonctionnement de leur service et pour sa dotation en moyens spécifiques.

Dans leur domaine de compétence, ils sont responsables de l'utilisation des crédits destinés au soutien des forces ou des autres services.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance