A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-845 du 26 septembre 1979art. 8 (V) : Aides financières de l'action sociale des armées
- Décret n°79-845 du 26 septembre 1979art. 8 (V)
Décret n°91-683 du 14 juillet 1991
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-845 du 26 septembre 1979art. 8 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-845 du 26 septembre 1979art. 8 (V)
Source : Légifrance