Décret n°91-684 du 14 juillet 1991

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle est abrogé le

décret n° 90-760 du 24 août 1990

portant dérogation à titre expérimental à certaines dispositions administratives en région militaire de défense Méditerranée.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1991

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle est abrogé le décret n° 90-760 du 24 août 1990 portant dérogation à titre expérimental à certaines dispositions administratives en région militaire de défense Méditerranée.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 1991

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