Décret n°91-686 du 14 juillet 1991

Article 3

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Article 3

Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en oeuvre de la logistique pétrolière des armées ainsi qu'à l'élaboration de la politique énergétique du ministère chargé des armées.

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le service des essences des armées participe à la définition et à la mise en oeuvre de la logistique pétrolière des armées ainsi qu'à l'élaboration de la politique énergétique du ministère chargé des armées.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance