Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise en tant que de besoin.
Décret n°91-686 du 14 juillet 1991
Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise en tant que de besoin.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008
Le service des essences des armées assure, dans son domaine de compétence, le contrôle technique et toute expertise en tant que de besoin.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance