Décret n°91-686 du 14 juillet 1991

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991, date à laquelle le

décret n° 79-53 du 17 janvier 1979

modifié fixant les attributions du service des essences des armées est abrogé.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 27 novembre 2008

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