Décret n°91-686 du 14 juillet 1991

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance