Décret n°91-741 du 30 juillet 1991

Article 2

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Article 2

Pour la constitution initiale du corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires, les dispositions des articles

14

,

15

,

18

et

20

du

décret n° 90-713 du 1er août 1990

relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont applicables.

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En vigueur depuis le 8 février 1992

Pour la constitution initiale du corps des adjoints administratifs des services pénitentiaires, les dispositions des articles 14, 15, 18 et 20 du décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat sont applicables.

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En vigueur depuis le samedi 8 février 1992

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