Décret n°91-752 du 31 juillet 1991

Article 1

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Article 1

Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visée à l'

article L. 815-4 du code de la sécurité sociale

(

Montant variable de l'allocation supplémentaire

)

Art. L.815-4

Montant variable de l'allocation supplémentaire

Le montant de l'allocation supplémentaire dépend de la situation familiale.

est fixé à 20 690 F à compter du 1er juillet 1991.

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En vigueur depuis le vendredi 2 août 1991

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