Décret n°91-784 du 1 août 1991

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Art. 2. - Les conseillers techniques de service social sont chargés de fonctions comportant des responsabilités particulières dans les domaines prévus à l'

article 2 du décret du 1er août 1991 susvisé

, ou un rôle d'encadrement ou de coordination de l'activité des assistants de service social régis par ledit décret.

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Art. 2. - Les conseillers techniques de service social sont chargés de fonctions comportant des responsabilités particulières dans les domaines prévus à l'article 2 du décret du 1er août 1991 susvisé, ou un rôle d'encadrement ou de coordination de l'activité des assistants de service social régis par ledit décret.

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