Décret n°91-784 du 1 août 1991

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Art. 12. - Peuvent seuls être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret les membres des corps ou cadres d'emplois ou titulaires d'un emploi remplissant les conditions prévues par l'

article 218 du code de la famille et de l'aide sociale

pour avoir droit au titre et pouvoir exercer l'activité d'assistant de service social et dont l'indice est au moins égal à l'indice brut 481.

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Art. 12. - Peuvent seuls être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret les membres des corps ou cadres d'emplois ou titulaires d'un emploi remplissant les conditions prévues par l'article 218 du code de la famille et de l'aide sociale pour avoir droit au titre et pouvoir exercer l'activité d'assistant de service social et dont l'indice est au moins égal à l'indice brut 481.

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