Décret n°91-849 du 2 septembre 1991

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'

article 5

ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'

article 2 de la loi du 26 janvier 1984

précitée sont nommés assistants de conservation stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Ces fonctionnaires sont astreints à une période de stage d'une durée de six mois. Durant cette période, ils suivent un cycle de perfectionnement de spécialité, organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, d'une durée de trois mois dont un mois de stage pratique qui ne peut être effectué dans la collectivité ou l'établissement public qui a procédé au recrutement.

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Créé le 4 septembre 1991 · Abrogé le 1 août 1995

Les fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 ci-dessus et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée sont nommés assistants de conservation stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.

Ces fonctionnaires sont astreints à une période de stage d'une durée de six mois. Durant cette période, ils suivent un cycle de perfectionnement de spécialité, organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale, d'une durée de trois mois dont un mois de stage pratique qui ne peut être effectué dans la collectivité ou l'établissement public qui a procédé au recrutement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 septembre 1991 au lundi 31 juillet 1995

Source : Légifrance