Décret n°91-916 du 16 septembre 1991

Article 11

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Article 11

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 septembre 1991 · Abrogé le 21 mai 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 17 septembre 1991 au mercredi 20 mai 2009

Source : Légifrance