Décret n°92-1031 du 25 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après, en activité à l'Institution nationale des invalides, perçoivent une prime spécifique mensuelle :

1° Surveillant-chef des services médicaux ;

2° Surveillant des services médicaux ;

3° Infirmier de classe supérieure ;

4° Infirmier de classe normale.

Cette prime est payable à terme échu. Sauf dispositions expresses contraires, elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 4 août 2006

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après, en activité à l'Institution nationale des invalides, perçoivent une prime spécifique mensuelle :

1° Surveillant-chef des services médicaux ;

2° Surveillant des services médicaux ;

3° Infirmier de classe supérieure ;

4° Infirmier de classe normale.

Cette prime est payable à terme échu. Sauf dispositions expresses contraires, elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance