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Décret n°92-1074 du 2 octobre 1992

TITRE VI : MISE SUR LE MARCHÉ ET EMPLOI DES POLYCHLOROBIPHÉNYLES OU DES POLYCHLOROTERPHÉNYLES (PCB)

Abrogé16 octobre 2007
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Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007

En vigueur du dimanche 4 octobre 1992 au lundi 15 octobre 2007

TITRE VI : MISE SUR LE MARCHÉ ET EMPLOI DES POLYCHLOROBIPHÉNYLES OU DES POLYCHLOROTERPHÉNYLES (PCB)
Article 18