Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

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En vigueur depuis le 1 août 1991 · Dernière version le 1 octobre 2005

Le corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades) est soumis aux dispositions du décret du 29 septembre 2005 et aux dispositions du présent décret.

En vigueur depuis le 1 août 1991

Le corps des contremaîtres des services techniques du matériel comprend le grade de contremaître et le grade de contremaître principal.

En vigueur depuis le 1 août 1991

Les contremaîtres et contremaîtres principaux sont appelés à exécuter des travaux nécessitant une qualification approfondie.

Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'ouvriers. Ils participent, le cas échéant, à l'exécution des travaux.

Les contremaîtres principaux peuvent être chargés de responsabilités supérieures.

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article 2
Article 3
Article 4