Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - I. - Ces nomenclatures entreront en vigueur:

le 1er janvier 1993 dans la métropole, les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte;

le 1er janvier 1994 dans les territoires d'outre-mer.

II. - Aux mêmes dates cesseront d'avoir effet:

le décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 modifié portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits;

le décret no 83-831 du 5 septembre 1983 portant approbation de la nomenclature détaillée de produits (première partie).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - I. - Ces nomenclatures entreront en vigueur:

  • le 1er janvier 1993 dans la métropole, les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte;
  • le 1er janvier 1994 dans les territoires d'outre-mer.

II. - Aux mêmes dates cesseront d'avoir effet:

  • le décret no 73-1036 du 9 novembre 1973 modifié portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits;
  • le décret no 83-831 du 5 septembre 1983 portant approbation de la nomenclature détaillée de produits (première partie).

Historique des versions

Source : Légifrance