Décret n°92-1229 du 19 novembre 1992

Article 2

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Article 2

Les moniteurs en pharmacie, recrutés en application du présent décret doivent remplir les deux conditions suivantes :

1° Etre inscrits en vue de la préparation d'un doctorat ;

2° Exercer des fonctions hospitalières ou effectuer des travaux de recherche dans le cadre d'un contrat de recherche et pouvoir justifier, au titre de ces activités, d'une rémunération d'un montant comparable à celui de l'allocation de recherche régie par le

décret du 3 avril 1985 susvisé

. L'exercice de ces fonctions hospitalières ou la réalisation de travaux de recherche doit être compatible avec les obligations des moniteurs, telles qu'elles sont définies aux articles

2, 3 et 5 du décret du 30 octobre 1989 susvisé

(

Formation des moniteurs dans l'enseignement supérieur

)

Art. 2

Formation des moniteurs dans l'enseignement supérieur

Les moniteurs sont formés à l'enseignement par un enseignant-chercheur, qui ne peut pas être leur directeur de thèse sauf autorisation spéciale.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 novembre 1992

Les moniteurs en pharmacie, recrutés en application du présent décret doivent remplir les deux conditions suivantes :

1° Etre inscrits en vue de la préparation d'un doctorat ;

2° Exercer des fonctions hospitalières ou effectuer des travaux de recherche dans le cadre d'un contrat de recherche et pouvoir justifier, au titre de ces activités, d'une rémunération d'un montant comparable à celui de l'allocation de recherche régie par le décret du 3 avril 1985 susvisé. L'exercice de ces fonctions hospitalières ou la réalisation de travaux de recherche doit être compatible avec les obligations des moniteurs, telles qu'elles sont définies aux articles 2, 3 et 5 du décret du 30 octobre 1989 susvisé (Formation des moniteurs dans l'enseignement supérieur).

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En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 1992

Source : Légifrance