Décret n°92-131 du 5 février 1992

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 70-792 du 2 septembre 1970

relatif au recrutement d'agents contractuels pour assurer l'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.

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En vigueur depuis le mardi 11 février 1992

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