Décret n°92-137 du 13 février 1992

Article 15

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Article 15

Les titres de créances négociables peuvent être émis en toute devise étrangère ; la Banque de France peut toutefois décider de la suspension temporaire des émissions de titres libellés dans une devise déterminée si les circonstances le justifient.

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Créé le 14 février 1992 · Abrogé le 25 août 2005

Les titres de créances négociables peuvent être émis en toute devise étrangère ; la Banque de France peut toutefois décider de la suspension temporaire des émissions de titres libellés dans une devise déterminée si les circonstances le justifient.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 août 2004 au mercredi 24 août 2005

En vigueur du vendredi 14 février 1992 au mercredi 25 août 2004

Source : Légifrance