En vigueur depuis le 31 décembre 1992 · Dernière version le 5 mai 2012
Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992
Article 9
Article 9
Le ministre chargé de la sécurité civile délivre le brevet national de maître pisteur-secouriste, dans l'option choisie, au vu d'une attestation émanant d'un organisme agréé dans les conditions de l'article 4, qui certifie que le candidat a satisfait aux conditions énumérées à l'article 8.
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Relations
Historique des versions
En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au vendredi 4 mai 2012
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